Commission éducative

16/04/2015 19:43

Missions:

• Examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'atablissement
• Favorise la recherche d'une réponse éducative personnalisée, aussi en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.
• Assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation, des mesures alternatives aux sanctions

Composition arrêtée au CA et inscrite au RI:

• le chef qui préside
• au moins un professeur
• au moins un parent d'élève (élu de préference)
• peut associer toute personne susceptible d'apporter des éléments relatifs à la situation de l'élève