Commission permanente
16/04/2015 19:00
C'est une instance émanant du CA. Elle est plus souple et peut se réunir plus souvent et plus rapidement.
Répartition tripartite: mb de droits - représentants personnels - représentants parents et élèves (depuis 2005, le CPE n'est plus membre de droit)
La composition se fait lors du 1er CA:
- Equipe de direction, le Chef préside
- Représentant de la collectivité territoriale
- Représentants des personnels
- Représentants des parents d'élèves
- Représentant des élèves
Missions
- Le CA peut lui déléguer certatines de ses attributions
- Peut permettre de préparer scéances du CA
- Obligatoire pour les questions responsabilités pédagogiques et éducatives (répartition élèves, emploi de la DGH, orga du tps scolaire)
La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005.pdf