Conseil de discipline

16/04/2015 19:07

C'est une instance émanant du CA.

14 membres:

  • le chef, préside
  • son adjoint
  • le CPE désigné par le CA sur proposition du chef
  • le gestionnaire
  • 5 représentants des personnels: 4 (ens, éduc) + 1 (adm, sociaux, santé, ATOSS)
  • 3 représentants des parents + 2 représentants des élèves en COLLEGE
  • 2 représentants des parents + 3 représentants des élèves en LYCEE

 

  • prononce les sanctions prévues par le RI: avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, de l'ét, définitive.
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