Grands principes de l'Éducation Nationale

• la Constitution française
• les traités internationaux, les traités ou lois de l'Union Européenne ratifiés par la France.
• les lois votées par le parlement (et promulguées au Journal Officiel)
• les décrets, acte exécutoire pris par le Président de la République ou le Premier Ministre, nécessaire pour la mise en application d'une loi. Ils disent comment appliquer la loi.
• les arrêtés, pris en application des décrets par les ministres, les préfets ou les maires. Ils concernent des textes qui doivent être revus régulièrement.
• les circulaires, qui précisent le contenu des lois, arrêtés, décrets.
• la note de service, document interne du chef hiérarchique qui explique la méthode ou le mode de fonctionnement à appliquer pour la bonne marche du service.

• les lois Napoléoniennes : elles ont correspondu, dans le domaine de l'Éducation comme ailleurs, à une vague de centralisation du pouvoir vers l'Etat. Elles concernent exclusivement l'enseignement secondaire, et créent les collèges, les lycées, le baccalauréat, les rectorats et les inspections académiques. Il s'agissait alors pour l'empereur de créer un lycée de notables et non une école du peuple, réservé aux garçons.
• les lois Ferry de 1881 et 1882. Le XIXè siècle est en effet le siècle de l'école primaire. Celle-ci avait été complètement oubliée par Napoléon faute de pouvoir construire une administration pour pouvoir la gérer : on ne trouvait même pas dans toutes les communes un homme sachant assez lire ou écrire pour pouvoir être maire. Le développement de l'instruction primaire s'étend sur l'ensemble du siècle. On oblige (1833) les départements à créer une école normale d'instituteurs et les communes à entretenir une école de garçons, puis de filles (1850). Le XIXè siècle voit aussi l'opposition entre républicains, pour qui l'instruction est une valeur centrale, liée notamment à la généralisation du suffrage universel qui exige que chacun puisse décider de façon libre et rationnelle, et conservateurs catholiques, qui refusent la liberté de conscience et affirment le devoir d'obéir aux autorités "naturelles". Or ce sont ces derniers qui s'occupent de nombreuses écoles communales.. La laïcisation de l'école primaire (séparer l'instituteur du curé) est donc au coeur du programme des républicains. Il est appliqué par les lois Ferry de 1881 et 1882 : elles instaurent la gratuité de l'école primaire, l'obligation d'aller à l'école de 6 à 13 ans, et la laïcité des établissements scolaires. Ce dernier point fut encore renforcé en 1905 par la loi de séparation de l'église et de l'Etat. Progressivement, les religieux sont remplacés par des instituteurs et, c'est nouveau, par des institutices. Cette démocratisation de l'enseignement primaire est une réussite : en 1906, on estimes que seulement 5% des conscrits ne savent ni lire, ni écrire.
• la loi Debré de 1959. Elle organise le fonctionnement de l'école privée à côté de l'école publique (l'école privée n'a en effet pas disparu après les lois de Jules Ferry qui ne l'interdisent pas).
• la loi Habby de 1975. Au cours du XXième siècle, c'est l'enseignement secondaire qu'il s'agit de démocratiser, l'instruction fondamentale apportée par l'école élémentaire ne suffisant plus. Peu à peu, l'âge de la scolarité obligatoire est relevé à 14 ans, puis à 16 ans. Se mettent en place après l'école primaire deux systèmes différents : les collèges enseignement généraux, émanations des premiers cycles des lycées, dans lesquels ce sont des professeurs qui enseignent, et les collèges d'enseignement secondaire, émanation des écoles élémentaires, dans lesquels ce sont des instituteurs (ou d'anciens instituteurs) qui enseignent. La loi Haby de 1975 institue le collège unique et marque une étape importante dans la démocratisation de l'enseignement secondaire. Cette démocratisation sera renforcée par l'objectif de 80% d'une classe d'âge au niveau baccalauréat formulé en 1985.
• la loi Jospin de 1989, qui place l'élève au centre du système éducatif.

1. la liberté d'enseignement. En France, deux systèmes coexistent : l'enseignement public et l'enseignement privé.
2. l'obligation scolaire. Selon le code de l'Éducation, "En France, l'instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, âgés de 6 à 16 ans, résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité." Cette instruction peut se faire dans un établissement public ou privé, ou directement par la famille après déclaration auprès de l'inspecteur d'académie. De plus, lorsqu'un élève fréquente une école, il est astreint à une obligation d'assiduité, même si l'absentéisme scolaire est un réel problème : environ 5% des élèves du second degré sont absents plus de quatre demi-journées par mois.
3. la gratuité de l'enseignement. Il ne peut pas être demandé aux familles de droit d'inscription, de participation financière aux activités obligatoires, de participation aux fournitures communes de l'école. Cette gratuité ne couvre pas les activités non obligatoires (par exemple, la participation à une classe de découverte) ou les fournitures scolaires individuelles (trousses, cartables,…). Les livres scolaires sont en général pris en charge par les collectivités locales. Par ailleurs, diverses aides (bourses, allocation de rentrée scolaire) viennent en aide aux familles les plus modestes.
4. la laïcité et la neutralité de l'enseignement. La laïcité est même un des principes fondamentaux de la République Française. Une des missions de l'Ecole étant de transmettre les valeurs de la République, l'école se doit de mettre en application ce fondement. La laïcité repose sur trois piliers fondamentaux :
   • la neutralité de l'état : dans le cadre l'exercice de sa fonction, un fonctionnaire ne peut afficher ses convictions religieuses et ne peut pas faire de prosélytisme. En particulier, les programmes de l'enseignement doivent être laïcs.
   • la liberté de conscience : chacun est libre de pratiquer la religion de son choix.
   • le pluralisme : toutes les religions ont droit à l'expression et à l'égalité. Dans le cadre scolaire, ceci se traduit par la possibilité de créer une aumonerie dans les collèges et lycées.
   Remarquons que ces principes de laïcité s'appliquent aussi aux élèves : un élève ne peut refuser de participer à un cours ou ne pas respecter des modalités d'examen en raison de ses convictions religieuses.
5. l'égalité des chances et la réussite de chacun. L'Éducation Nationale doit lutter contre les inégalités sociales (d'où l'existence par exemple des zones d'éducation prioritaire, de la carte scolaire), mettre en oeuvre des dispositifs pour lutter contre le décrochage scolaire, et assurer la prise en charge des élèves handicapés.

• le ministère est géré par l'administration centrale. C'est le ministère et son administration qui élabore la politique éducative, les programmes, évalue également la politique éducative. Pour cela, l'administration centrale comporte de nombreux services, comme la DGESCO (Direction Générale de l'Enseignement Scolaire), l'Inspection Générale,….
• la France est ensuite découpée en 30 académies, qui correspondent peu ou prou aux régions (sauf en Ile de France, en Rhone-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d'Azur). L'administration qui gère une académie s'appelle le rectorat. Le recteur, qui est nommé en conseil des ministres, est le représentat du ministère. Il est responsable de l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement et met en oeuvre la politique éducative décidée par le ministère. Il est directement chargé du suivi des lycées et des établissements de l'Enseignement Supérieur.
• Chaque académie comporte autant de Directions des services départementaux de l'Éducation Nationale (anciennenement, des Inspections d'Académie) qu'il y a de départements dans l'Académie. Le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale est le représentant du recteur dans une région. Il est chargé du suivi des écoles primaires (création ou fermeture de classe par exemple) et des collèges (il répartit les moyens d'enseignement). Il est chargé de l'organisation du brevet des collèges et des rythmes scolaires.
• Chaque département comporte à son tour plusieurs circonscriptions, dirigées par un Inspecteur de l'Éducation Nationale. C'est le supérieur hiérarchique des professeurs des écoles rattachés à cette circonscription.

• en premier lieu, les enseignants qu'on appelle professeur des écoles. Le directeur de l'école est un de ces enseignants, mais ce n'est pas le supérieur hiérarchique de ses collègues. Outre ses activités d'enseignant, ses fonctions sont essentiellement administratives. Il inscrit les nouveaux élèves, répartit les élèves dans les classes après avis du conseil d'école, est l'interlocuteur des services municipaux, fait procéder à l'élection des parents d'élèves… Les professeurs des écoles sont payés par le ministère de l'Éducation Nationale. Notons qu'un professeur des écoles peut enseigner indifféremment en maternelle comme en élémentaire.
• dans les écoles maternelles, on trouve aussi les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé d'Ecole Maternelle). Les ATSEM, qui sont employés par la mairie, assistent l'enseignant, préparent la classe, les ateliers, accompagnent les enfants au toilette…
• enfin, les personnels de service, de cantine, parfois le gardien sont indispensables au fonctionnement d'une école. A nouveau, ces personnes sont employées par la mairie.

• le cycle 1 couvre la petite section, la moyenne section, et une partie de la grande section. Il s'agit du cycle des apprentissages premiers.
• le cycle 2 couvre la fin de la grande section, le CP et le CE1. Il s'agit du cycle des apprentissages fondamentaux.
• le cycle 3 couvre le CE2, le CM1 et le CM2. Il s'agit du cycle des approfondissements.

  Dans les textes officiels, un élève en difficulté ne redouble jamais une classe : il réalise un cycle en 4 ans au lieu de 3 ans! Ainsi, un élève ne devrait jamais se voir répéter le même enseignement…

L'enseignement secondaire

Les collèges et les lycées ont un statut unique, celui d'EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement). Ces établissements sont des personnes morales : ainsi, ils ont le droit de signer des contrats (par exemple, pour embaucher des personnels), leur responsabilité peut être engagée… Le conseil d'administration gère l'établissement.   Les collèges et lycées ont une double tutelle : l'état et la collectivité locale compétente (le département pour les collèges, la région pour les lycées). L'Etat s'occupe de tout le volet pédagogique (dotation horaire, affectation et paiement des enseignants, programmes, etc…). La région s'occupe de la gestion des locaux, de certains personnels administratifs (notamment ceux dévolus à l'entretien des locaux), il finance aussi des projets pédagogiques et les achats de livres pour les élèves.   Depuis la réforme Haby, le collège est unique. Il est organisé en trois cycles : la sixième constitue le cycle d'adaptation, la cinquième et la quatrième le cycle central, et la troisième le cycle d'orientation. Le lycée est lui différencié en trois voies :    Dans un EPLE, on rencontre là aussi de nombreux personnels très différents :

Enseignement supérieur

  L'enseignement supérieur a une structure assez complexe en France. Une partie de l'enseignement supérieur se fait dans les lycées, dans les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires. Les enseignants y sont des professeurs certifiés et agrégés, qui peuvent parfois aussi enseigner (notamment pour les professeurs de BTS) dans les autres classes du lycée. La nomination dans une classe préparatoire se fait selon une procédure différente, à l'initiative de l'inspection générale. Elle concerne exclusivement les agrégés.   Une autre partie importante (environ la moitié des étudiants) de l'enseignement supérieur se fait à l'intérieur des universités. Les universités sont des EPCSCP (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel). Elles ont aussi un statut juridique propre, un conseil d'administration, etc…. On trouve trois types d'enseignants dans les universités : Signalons aussi que les IUT sont une composante des universités. A ce titre, les enseignants qui y exercent ont le même statut que dans les autres filières de l'université.   Enfin, une grande partie de l'enseignement supérieur se fait en France dans des "écoles". Les statuts, des écoles et des personnels, peuvent être différents, d'une école qui fait partie d'une université jusqu'aux écoles totalement privées.

• les chambres de commerce, de métiers ou d'agriculture
• les établissements d'enseignement public ou privé sous contrat
• les entreprises
• les associations
• …

• Maîtrise de la langue française
• Pratique d'une langue vivante étrangère
• Principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique
• Maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication
• Culture humaniste
• Compétences sociales et civiques
• Autonomie et esprit d'initiative

• scolarisation dans une classe ordinaire, avec l'aide éventuelle d'un auxiliaire de vie scolaire; c'est la situation à privilégier quand elle est possible.
• scolarisation dans une classe spécialisée d'un établissement ordinaire, les ULIS (Unité Locale d'Insertion Scolaire) ou dans une section spéciale d'un établissement secondaire, comme les SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté). Les SEGPA s'adressent aux élèves des collèges en grande difficulté, lesquels bénéficient d'un enseignement adapté, tourné vers la professionnalisation. Les Segpa accueillent des élèves handicapés ou non.
• scolarisation dans une structure spécialisée lorsque les solutions précédentes sont impossibles, comme dans les IME (Instituts Médico-Educatifs).