Le conseil d'administration (CA)
16/04/2015 18:58
C'est l'organe délibératif de l'EPLE: il gère le fonctionnement et les finances de l'établissement.
Il se réunit au moins 3 fois / an. Le contenu est discuté au préalables au sein de la commission permanente.
24 ou 30 membres selon l'importance de l'établissement.
Sa composition est fondée sur le principe de représentation tripartite:
- 1/3 membres de droits: représentants des collectivités territoriales (3 ou 4), de l'administation de l'établissement et de personnes qualifiées
- le chef d'établissemnt qui préside
- l'adjoint au chef d'établisesment
- le gestionnaire
- le CPE le plus ancien
- le chef de travaux, ou directeur adjoint de la section d'éducation spécialisée
- représentant des collectivités territoriales
- 1 ou 2 personnes qualifiées (mb administration < 5)
- 1/3 membres élus personnels: représentants des personnels enseignants, d'éducation, et des différents services
- 1/3 membres élus élèves et parents: représentants des usagers
Compétences décisionnelles:
- mise en oeuvre de l'autonomie péda et educ: organisation des classes, modalités de répartition des élèves, tps scolaire, modalités de la VS...
- adoption du projet d'établissement
- élaboration du rapport sur le fonctionnement péda, mise en oeuvre d'expérimentations et contrats d'objectifs
- adoption du budget et du compte financier, tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par l'établissement
- adoption du RI de l'établissement, du CA, du plan de prévention de la violence
- approbation du programme de l'association sportive, des conventions, contrats, financement voyages, conduite du dialogues avec les parents, programme d'info à l'orientation
Compétences consultatives:
- information de la communauté éducative, création des groupes de travail
- accueil et information des parents d'élèves et modalités de leur participation
- hygiène, santé, sécurité
- meilleure utilisation des moyens alloués et adaptation à l'environnement
Chaque séance débute par l'adoption de l'ordre du jour, désignation du secrétaire qui rédige le PV, et adoption du PV du dernier CA.
Les votes sont personnels, peut se faire à bulletin secret sur demande d'un mb. En cas d'égalité la voix du chef est prépondérante.