Laïcité de l'enseignement public
art 1er de la constitution 1958: "France république laïque, indivisible, démocratique et sociale"
1801: Napoléon, Concordat: statut public des 4 cultes reconnus
1789: art 10 DDHC: liberté de conscience "nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que ces manifestations ne perturbent pas l'ordre public".
Sphère privée: individu: libertés individuelles d'opinion, d'expression ...
Sphère politique: citoyen: droits vote...
La Laïcité garantit les libertés individuelles de chacun
1905: Séparation de l'Eglise et de l'Etat
art 1: République garantit la liberté de conscience et de culte
art 2: République ne reconnaït ni ne salarie, ni ne subventionne aucun culte
1946 et 1958: Constitution: France, république laïque, donc les SP le sont
Le SP a une obligation de neutralité mais n'est pas neutre: démarche positive dans la transmission de valeurs. La neutralité à l'Ecole est vecteur d'égalité.
La Laïcité est un bien commun à transmettre. IG nous rassemble. Faire ensemble: refus du sexisme, de la xénophobie...
- Laïcisation du personnel enseignant
1886: Loi Goblet pour le 1er degré
1982: circulaire: eviter signes qui porte atteinte à la liberté de conscience + obligation de réserve
1997: circulaire: faire comprendre le sens et la portée des valeurs qui sont à la base de notre institution
2010: arrêté: agir de façon éthique et responsable
2013: Etude conseil d'Etat: parents accompagnetaurs sont usagers donc pas soumis à l'obligation de neutralité, mais le chef peut recommander de s'abstenir pour le bon fonctionnement du SPE.
- Obligation de neutralité des élèves
Les élèves sint des usagers, et ne sont pas soumis à une stricte neutralité.
Il y a des restrictions: ne pas arborer de signes ostensibles;
1989: Creil
1992: RI ne peut pas interdire le voile
1994: port de signes ostentatoires interdit
2004:Loi interdit de manifestiter appartenance par le signe: chercher l'intention, dialoguer
- Manuels et programmes
1883: Lettre de Ferry aux enseignants: attitude laïque. Programmes nationaux, neutre mais pas silencieux sur certains thèmes
Le principe de laïcité
- La laïcité de l'enseignement public, est une norme à valeur constitutionnelle.
- La laïcité est une composante de la neutralité du service public.
- Elle constitue un des principes fondateurs de la République, mais la proclamation de ce principe n'a pas empêché les chefs d'établissement scolaires d'être confrontés à une montée des revendications communautaires ou religieuses dans les années 1985-1990 (port du voile, pratique du ramadan, contestation de certains enseignements)
- Le juge administratif a posé des limites face aux revendications communautaires ou religieuses : lorsque les signes d'appartenance religieuse étaient « ostentatoires » ou lorsqu'ils créaient des « troubles à l'ordre public », leur interdiction était jugée légale. Ainsi les sanctions frappant les élèves contrevenant au règlement devaient être justifiées : prosélytisme, perturbations des enseignements…
- Le débat s'est par la suite encore renforcé et de nombreux incidents sont survenus, témoignant d'un prosélytisme croissant dans un contexte modifié par la montée des revendications identitaires et la médiatisation accentuée des conflits.
- En 2003, l'Assemblée nationale a créé une mission d'information sur la question des signes religieux à l'école qui s'est prononcée pour « l'interdiction de tout signe religieux ou politique dès lors qu'il était visible. » Après plusieurs mois de débats, « la loi sur le voile » du 15 mars 2004 a été adoptée. Désormais « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
- La circulaire d'application de 2004 précise que « les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse », en citant le voile islamique, la kippa, ou une « croix de dimension manifestement excessive ».
- Les enseignants sont tenus à un devoir de stricte neutralité: « le fait pour un agent du service public d'enseignement public de manifester dans l'exercice de ses fonctions, ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations
Sorties scolaire: "Les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos le principe de neutralité de lécole laïque":
Sujet: Laïcité
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