Sanction éducative

19/06/2016 17:39

Pour Kant, l'éducation permet la transmission d'un héritage culturel, la construction d'une raison critique: jugement perso et créativité.

Pour bcp de philosophes: l'interdit est symbolique et structurant: seule la sanction permet de donner un caractère tangible à une règle symbolique

Pour Preirat: finalités de la sanction: politique, éthique et sociale

Discipline scolaire: respect des règles de consuites pour un déroulement normal des activités.

Historique

  • 1803: interdicyion châtiments corporels
  • 1989: loi O: élève au centre du système
  • 2000: entrée du droit dans l'école \\ sentiment d'injustice, droit garanti sécurité, protection, définit normes rel° sociales, orga vie pol

principes du droit: légalité des fautes et des sanctions, non bis in idem, contradictoire, proportionalité, indiv, obli de motivation

  • 2011: réforme procédures disciplinaires: la dimension éducative doit être centrale, maintien automaticité procédure disc dans certains cas
  • incrites au RI: punition: manquement aux obli, santion: atteinte aux personnes, au biens, manquement grave aux obli

           → prise par le Chef ou Conseil de discipline

           → mesure de responsabilisation

           → durée max exclusion = 8 jours

           → saction individualisée

           → inscrite dans le dossier

  • 2014: rappelle importance dimension éducative; en effet elle montre que la circulaire de 2011 a été mal interprétée, on a constaté  - de c disc mais + d'exclusion définitive depuis 2011 ( # obli scol)

Enjeux

  • climat scolaire serein
  • sanction éducative, lien avec faute, réparation, responsabilisation
  •  

Politique éducative

  • Développer un sentiment de justice:  w sur le RI, charte civilité, règles claires, explicitation de la punition, prévention (CESC)
  • w sur les instances, voloriser parole élèves
  • communiquer avec les familles, connaissance du droit, obli, fonctionnement syst éduc
  • formation profs, cohérence pero 5RI, projet d'ét)
  • partenariats: mesures alternatives à la santion, mesures de responsabilisation

                ex: IFAC, collect terri, asso partenaire conventionnée // idem pour LICRA: ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

  1. conso cannabis: ANPA, suivi séances grpes de parole, entretien avec pro, bilan au retour en EPLE
  2. harcèlement: asso aide aux victimes: rencontres parents -> bilan au retour production dun doc de prévention
  3. violence: LICRA,
  4. atteinte aux personnes: maison de retraite
  5. atteinte aux bien: réparation mobilier, embellie expace verts
  6. usage tél, défaut d'assuité: IFAC:parcours "droits et devoirs", analyse films, rencontre pro
  7. orientation: IFAC

 

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